Décision (UE) 2026/434 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/434
RattachementDécision (UE) 2026/434
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0434)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/434EUR-Lex →

(4) L’Union et l’Islande ont conclu un accord sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées.

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