(1) Par courrier du 14 décembre 2023, l’Islande a exprimé son intérêt formel à entamer des négociations sur un accord en vue de participer à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, et d’accéder aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée.
Décision (UE) 2026/434 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/434
RattachementDécision (UE) 2026/434
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0434)
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