(2) Le 25 février 2025, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont abouti le 16 juin 2025.
Décision (UE) 2026/434 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/434
RattachementDécision (UE) 2026/434
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0434)
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