Version d'origine : acte du 23/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/439
RattachementDécision (PESC) 2026/439
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0439)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/439EUR-Lex →
La décision (PESC) 2024/583 est modifiée comme suit:
1) À l’article 9, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUNAVFOR ASPIDES pour la période allant du 1er mars 2026 au 28 février 2027 est de 14 917 600 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
2) À l’article 11, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2.
L’EUNAVFOR ASPIDES prend fin le 28 février 2027.
3. Un réexamen stratégique de l’EUNAVFOR ASPIDES est réalisé en 2026/27.».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.