Considérants (6)
(1)(1) Le 10 janvier 2024, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2722 (2024), condamnant avec la plus grande fermeté les attaques perpétrées par les houthistes contre des navires marchands et des navires de commerce, soulignant l’importance de l’exercice des droits et libertés de navigation en mer Rouge des navires de tous les États, y compris les navires marchands et les navires de commerce passant par le détroit de Bab el-Mandab, conformément au droit international, exigeant que les houthistes mettent fin immédiatement à ces attaques, affirmant que l’exercice des droits et libertés de navigation par les navires marchands et les navires de commerce doit être respecté conformément au droit international, et prenant note du droit qu’ont les États membres des Nations unies, conformément au droit international, de défendre leurs navires contre les attaques, notamment celles qui portent atteinte aux droits et libertés de navigation.
(2)(2) Le 8 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/583, qui établit une opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES).
(3)(3) Le 19 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/632, qui a lancé l’EUNAVFOR ASPIDES, avec un mandat jusqu’au 18 février 2025.
(4)(4) Le 14 février 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/334, qui a prorogé l’EUNAVFOR ASPIDES jusqu’au 28 février 2026.
(5)(5) Le 26 novembre 2025, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUNAVFOR ASPIDES et de l’évaluation stratégique de l’EUNAVFOR ATALANTA, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que l’EUNAVFOR ASPIDES soit prorogée jusqu’au 28 février 2027.
(6)(6) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2024/583 en conséquence,
La décision (PESC) 2024/583 est modifiée comme suit:
1) À l’article 9, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUNAVFOR ASPIDES pour la période allant du 1er mars 2026 au 28 février 2027 est de 14 917 600 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
2) À l’article 11, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2.
L’EUNAVFOR ASPIDES prend fin le 28 février 2027.
3. Un réexamen stratégique de l’EUNAVFOR ASPIDES est réalisé en 2026/27.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.