(1) Le 10 janvier 2024, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2722 (2024), condamnant avec la plus grande fermeté les attaques perpétrées par les houthistes contre des navires marchands et des navires de commerce, soulignant l’importance de l’exercice des droits et libertés de navigation en mer Rouge des navires de tous les États, y compris les navires marchands et les navires de commerce passant par le détroit de Bab el-Mandab, conformément au droit international, exigeant que les houthistes mettent fin immédiatement à ces attaques, affirmant que l’exercice des droits et libertés de navigation par les navires marchands et les navires de commerce doit être respecté conformément au droit international, et prenant note du droit qu’ont les États membres des Nations unies, conformément au droit international, de défendre leurs navires contre les attaques, notamment celles qui portent atteinte aux droits et libertés de navigation.
Décision (PESC) 2026/439 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/439
RattachementDécision (PESC) 2026/439
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0439)
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