Décision (PESC) 2026/439 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/439
RattachementDécision (PESC) 2026/439
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0439)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/439EUR-Lex →

(4) Le 14 février 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/334, qui a prorogé l’EUNAVFOR ASPIDES jusqu’au 28 février 2026.

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