(1) Par lettre du 20 avril 2023, le Royaume de Norvège a exprimé son intérêt formel à entamer des négociations sur un accord en vue de participer à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, et d’accéder aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée.
Décision 2026/442 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2026/442
RattachementDécision 2026/442
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0442)
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