Décision 2026/442 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2026/442
RattachementDécision 2026/442
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0442)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2026/442EUR-Lex →

(4) L’Union et la Norvège ont conclu un accord sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées.

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