À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 17 est remplacé par le texte suivant:
«17.
KPMG Baltics OÜ est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank pour les exercices 2026 à 2030.».
Décision (UE) 2026/443 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/443
RattachementDécision (UE) 2026/443
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0443)
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