Décision (UE) 2026/443 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/443
RattachementDécision (UE) 2026/443
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0443)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/443EUR-Lex →

(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank, Ernst & Young Baltic AS, arrivera à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2025. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0443. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).