Décision (UE) 2026/444 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/444
RattachementDécision (UE) 2026/444
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0444)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/444EUR-Lex →

(3) Les négociations entre l’Union et le Canada ont été menées à bonne fin et l’accord a été paraphé. La Commission a négocié un accord bilatéral entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).