(4) La conclusion de cet accord permet de renforcer la coopération industrielle dans le domaine de la défense et reflète la volonté commune d’approfondir les relations entre l’Union européenne et le Canada dans le domaine de la sécurité et de la défense et de favoriser un partenariat plus étroit, équilibré et mutuellement bénéfique entre l’Union européenne et le Canada afin de soutenir la coopération pratique en matière de défense.
Décision (UE) 2026/444 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/444
RattachementDécision (UE) 2026/444
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0444)
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