Décision (UE) 2026/444 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/444
RattachementDécision (UE) 2026/444
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0444)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/444EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’appliquer l’accord à titre provisoire, dans l’attente de son entrée en vigueur,

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