Décision d’exécution (UE) 2026/462 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/462
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0462)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/462EUR-Lex →

(6) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 par la décision d’exécution (UE) 2026/289 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer de clavelée et de variole caprine dans un établissement détenant des ovins et des caprins, situé dans l’oblast de Plovdiv, le 2 février 2026. La Bulgarie a réagi en mettant en place des zones de protection et de surveillance dans l’oblast de Plovdiv, où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).