Article 1
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2026/462 de la Commission du 24 février 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2026) 1318] (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2026/462
Adopté le24 février 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 10 considérants, 2 annexes
CELEX32026D0462
Considérants (10)
(1)
(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant de tels animaux.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. De plus, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(3)
(3) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Bulgarie et elle établit des mesures d’urgence que cet État membre doit prendre. Plus particulièrement, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par la Bulgarie, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe I de ladite décision d’exécution. Il prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance et dans ces autres zones réglementées doivent être mises en œuvre au moins jusqu’aux dates indiquées dans les parties A et B de ladite annexe.
(4)
(4) L’article 2, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, telle qu’il a été modifié par la décision d’exécution (UE) 2025/2492 de la Commission, prévoit que la Bulgarie interdit, jusqu’aux dates respectives fixées pour les zones de protection et de surveillance ou les autres zones réglementées respectives à l’annexe I, les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance vers une destination située en dehors du périmètre extérieur d’une autre zone réglementée entourant immédiatement ces zones de protection et de surveillance, ainsi que les mouvements d’ovins et de caprins depuis une autre zone réglementée vers toute destination située en dehors du périmètre extérieur de cette autre zone réglementée. L’article 2, paragraphe 2, prévoit que la Bulgarie interdit également, jusqu’à la fin de la période pendant laquelle des zones de protection doivent être établies dans le périmètre extérieur d’une autre zone réglementée, les mouvements d’ovins et de caprins à partir des parties du territoire de la Bulgarie qui ne sont pas répertoriées en tant que zone de protection, zone de surveillance ou autre zone réglementée à l’annexe I vers une destination située dans le périmètre extérieur de cette autre zone réglementée. L’article 2, paragraphe 3, prévoit que la Bulgarie interdit les mouvements d’ovins et de caprins à partir de toute partie de son territoire vers une destination située en dehors de la Bulgarie jusqu’au 31 mars 2026.
(5)
(5) En outre, l’article 3, premier alinéa, de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, tel qu’il a été modifié par la décision d’exécution (UE) 2025/1483 de la Commission, prévoit que la Bulgarie doit mettre en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les zones énumérées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 jusqu’aux dates qui y sont indiquées. L’article 3, deuxième alinéa, prévoit que la Bulgarie interdit les mouvements d’ovins et de caprins depuis des zones énumérées à l’annexe II jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de ces zones jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe. L’article 3, troisième alinéa, tel qu’il a été modifié par la décision d’exécution (UE) 2025/2492 prévoit que les viandes fraîches et les produits à base de viande obtenus à partir d’ovins et de caprins abattus dans une autre zone réglementée à la suite d’une autorisation exceptionnelle conformément à l’article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, ne peuvent circuler et être mis sur le marché que sur le territoire de la Bulgarie.
(6)
(6) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 par la décision d’exécution (UE) 2026/289 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer de clavelée et de variole caprine dans un établissement détenant des ovins et des caprins, situé dans l’oblast de Plovdiv, le 2 février 2026. La Bulgarie a réagi en mettant en place des zones de protection et de surveillance dans l’oblast de Plovdiv, où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.
(7)
(7) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie et à l’urgence qu’il y a à réduire effectivement le risque de propagation de cette maladie tant dans cet État membre que dans d’autres États membres, il est essentiel de modifier les limites des zones de Bulgarie inscrites sur la liste des zones de protection et de surveillance à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160. Cette modification tient compte de la situation épidémiologique actuelle et répond au risque de propagation potentielle de la maladie au-delà des zones actuellement touchées.
(8)
(8) Il convient dès lors de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 en conséquence.
(9)
(9) La durée des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées est fondée sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Il est aussi tenu compte de la situation épidémiologique au regard de la clavelée et de la variole caprine dans les zones touchées et de la situation épidémiologique globale en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie, ainsi que du niveau de risque de propagation de cette maladie dans cet État membre et dans l’Union. Par ailleurs, la durée des mesures prévues par la présente décision a été fixée en conformité avec les normes internationales énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
(10)
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«»
Annexe I
ANNEXE I
Partie A: Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
| Région et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Bulgarie, visées à l’article 1er | Date de fin de validité/Période de validité
|
Oblast de Plovdiv
BG-CAPRIPOX-2025-00008
BG-CAPRIPOX-2025-00009
BG-CAPRIPOX-2025-00010
BG-CAPRIPOX-2025-00011
BG-CAPRIPOX-2025-00012
BG-CAPRIPOX-2025-00013
BG-CAPRIPOX-2025-00014
BG-CAPRIPOX-2025-00015
BG-CAPRIPOX-2025-00016
BG-CAPRIPOX-2025-00017
BG-CAPRIPOX-2025-00018
BG-CAPRIPOX-2025-00021
BG-CAPRIPOX-2025-00022
BG-CAPRIPOX-2025-00023
BG-CAPRIPOX-2025-00024
BG-CAPRIPOX-2025-00025
BG-CAPRIPOX-2025-00026
BG-CAPRIPOX-2025-00027
BG-CAPRIPOX-2025-00028
BG-CAPRIPOX-2025-00029
BG-CAPRIPOX-2025-00030
BG-CAPRIPOX-2025-00031
BG-CAPRIPOX-2025-00032
BG-CAPRIPOX-2025-00033
BG-CAPRIPOX-2025-00034
BG-CAPRIPOX-2025-00035
BG-CAPRIPOX-2025-00036
BG-CAPRIPOX-2025-00039
BG-CAPRIPOX-2025-00040
BG-CAPRIPOX-2025-00041
BG-CAPRIPOX-2025-00042
BG-CAPRIPOX-2025-00043
BG-CAPRIPOX-2025-00044
BG-CAPRIPOX-2025-00045
BG-CAPRIPOX-2025-00046
BG-CAPRIPOX-2025-00047
BG-CAPRIPOX-2025-00048
BG-CAPRIPOX-2025-00049
BG-CAPRIPOX-2025-00050
BG-CAPRIPOX-2025-00051
BG-CAPRIPOX-2025-00052
BG-CAPRIPOX-2025-00053
BG-CAPRIPOX-2025-00054
BG-CAPRIPOX-2025-00055
BG-CAPRIPOX-2025-00056
BG-CAPRIPOX-2025-00057
BG-CAPRIPOX-2025-00058
BG-CAPRIPOX-2025-00059
BG-CAPRIPOX-2025-00060
BG-CAPRIPOX-2025-00061
BG-CAPRIPOX-2025-00062
BG-CAPRIPOX-2025-00063
BG-CAPRIPOX-2025-00064
BG-CAPRIPOX-2025-00065
BG-CAPRIPOX-2025-00067
BG-CAPRIPOX-2025-00068
BG-CAPRIPOX-2025-00069
BG-CAPRIPOX-2025-00070
BG-CAPRIPOX-2025-00071
BG-CAPRIPOX-2025-00072
BG-CAPRIPOX-2025-00073
BG-CAPRIPOX-2025-00074
BG-CAPRIPOX-2025-00075
BG-CAPRIPOX-2025-00076
BG-CAPRIPOX-2025-00077
BG-CAPRIPOX-2025-00078
BG-CAPRIPOX-2025-00079
BG-CAPRIPOX-2025-00080
BG-CAPRIPOX-2025-00081
BG-CAPRIPOX-2025-00082
BG-CAPRIPOX-2025-00083
BG-CAPRIPOX-2025-00084
BG-CAPRIPOX-2025-00085
BG-CAPRIPOX-2025-00086
BG-CAPRIPOX-2025-00087
BG-CAPRIPOX-2025-00088
BG-CAPRIPOX-2025-00089
BG-CAPRIPOX-2025-00090
BG-CAPRIPOX-2025-00091
BG-CAPRIPOX-2025-00092
BG-CAPRIPOX-2025-00093
BG-CAPRIPOX-2025-00094
BG-CAPRIPOX-2025-00095
BG-CAPRIPOX-2025-00096
BG-CAPRIPOX-2025-00097
BG-CAPRIPOX-2025-00098
BG-CAPRIPOX-2025-00099
BG-CAPRIPOX-2025-00102
BG-CAPRIPOX-2025-00103
BG-CAPRIPOX-2025-00104
BG-CAPRIPOX-2025-00105
BG-CAPRIPOX-2025-00106
BG-CAPRIPOX-2025-00107
BG-CAPRIPOX-2025-00108
BG-CAPRIPOX-2025-00110
BG-CAPRIPOX-2025-00111
BG-CAPRIPOX-2025-00113
BG-CAPRIPOX-2025-00114
BG-CAPRIPOX-2025-00115
BG-CAPRIPOX-2025-00118
BG-CAPRIPOX-2025-00119
BG-CAPRIPOX-2025-00120
BG-CAPRIPOX-2025-00121
BG-CAPRIPOX-2025-00122
BG-CAPRIPOX-2025-00124
BG-CAPRIPOX-2025-00127
BG-CAPRIPOX-2025-00129
BG-CAPRIPOX-2025-00130
BG-CAPRIPOX-2025-00131
BG-CAPRIPOX-2025-00133
BG-CAPRIPOX-2025-00134
BG-CAPRIPOX-2025-00135
BG-CAPRIPOX-2025-00136
BG-CAPRIPOX-2025-00137
BG-CAPRIPOX-2025-00138
BG-CAPRIPOX-2025-00140
BG-CAPRIPOX-2025-00142
BG-CAPRIPOX-2025-00143
BG-CAPRIPOX-2025-00144
BG-CAPRIPOX-2025-00149
BG-CAPRIPOX-2025-00150
BG-CAPRIPOX-2025-00151
BG-CAPRIPOX-2025-00152
BG-CAPRIPOX-2025-00153
BG-CAPRIPOX-2025-00154
BG-CAPRIPOX-2025-00155
BG-CAPRIPOX-2025-00159
BG-CAPRIPOX-2025-00161
BG-CAPRIPOX-2025-00162
BG-CAPRIPOX-2025-00163
BG-CAPRIPOX-2025-00166
BG-CAPRIPOX-2025-00167
BG-CAPRIPOX-2025-00168
BG-CAPRIPOX-2025-00169
BG-CAPRIPOX-2025-00171
BG-CAPRIPOX-2025-00179
BG-CAPRIPOX-2025-00182
BG-CAPRIPOX-2025-00183
BG-CAPRIPOX-2025-00185
BG-CAPRIPOX-2025-00188
BG-CAPRIPOX-2025-00190
BG-CAPRIPOX-2025-00191
BG-CAPRIPOX-2025-00192
BG-CAPRIPOX-2025-00193
BG-CAPRIPOX-2026-00001
|
Zone de protection:
Those parts of the regions of Plovdiv, Haskovo, and Stara Zagora contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat.42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137 (2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18) Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long. 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long. 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77), Lat. 42.0146, Long. 25.2956 (2025/78), Lat. 41.9258, Long. 25.1422 (2025/79), Lat. 41.938, Long. 25.129 (2025/80), Lat. 41.9261, Long. 25.1294 (2025/81), Lat. 41.8911, Long. 25.1336 (2025/82), Lat. 41.9271, Long. 24.7806 (2025/83), Lat. 42.3063, Long. 24.5243 (2025/84), Lat. 42.2744, Long. 24.5549 (2025/85), Lat. 42.2637, Long. 24.5568 (2025/86), Lat. 42.2622, Long. 24.5603 (2025/87), Lat. 41.9443, Long. 25.2481 (2025/88), Lat. 42.603, Long. 24.8956 (2025/89), Lat. 41.9423, Long. 25.2434 (2025/90), Lat. 41.9449, Long. 25.2471 (2025/91), Lat. 42.267, Long. 24.554 (2025/92), Lat. 42.2729, Long. 24.5329 (2025/93), Lat. 42.2848, Long. 24.5428 (2025/94), Lat. 42.2757, Long. 24.5373 (2025/95), Lat. 42.2288, Long. 24.6255 (2025/96), Lat. 41.9456, Long. 25.2427 (2025/97), Lat. 41.9675, Long. 25.0319 (2025/98), Lat. 42.2311, Long. 24.8343 (2025/99), Lat. 42.2451, Long. 24.819 (2025/102), Lat. 42.1765, Long. 24.6267 (2025/103), Lat. 42.602, Long. 24.89 (2025/104), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/105), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/106), Lat. 42.6166, Long. 24.9121 (2025/107), Lat. 42.3469, Long. 24.667 (2025/108), Lat. 42.2458, Long. 24.8194 (2025/110), Lat. 42.61821, Long. 24.90195 (2025/111), Lat. 42.1391, Long. 25.0591 (2025/113), Lat. 42.3509, Long. 24.6217 (2025/114), Lat. 42.0512, Long. 25.184 (2025/115), Lat. 42.19045, Long. 24.93231 (2025/118), Lat. 42.2134, Long. 24.6293 (2025/119), Lat. 42.1369, Long. 24.8107 (2025/120), Lat. 42.3403, Long. 24.5625 (2025/121), Lat. 42.2337, Long. 24.7183 (2025/122), Lat. 42.356, Long. 24.6213 (2025/124), Lat. 42.1016, Long. 24.8983 (2025/127), Lat. 42.2699, Long. 25.184 (2025/129), Lat. 42.3085, Long. 24.737 (2025/130), Lat. 42.3143, Long. 24.6196 (2025/131), Lat. 42.5571, Long. 24.8926 (2025/133), Lat. 42.1766, Long. 24.609 (2025/134), Lat. 42.1483, Long. 25.0517 (2025/135), Lat. 42.267, Long. 24.5271 (2025/136), Lat. 42.2734, Long. 24.5377 (2025/137), Lat. 42.1228, Long. 24.9373 (2025/138), Lat. 42.3359, Long. 24.8654 (2025/140), Lat. 42.0906, Long. 25.1881 (2025/142), Lat. 42.2286, Long. 24.9395 (2025/143), Lat. 42.3155, Long. 24.6887 (2025/144), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/149), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/150), Lat. 42.4181, Long. 24.8253 (2025/151), Lat. 42.2451, Long. 24.7921 (2025/152), Lat. 42.3905, Long. 25.131 (2025/153), Lat. 42.2425, Long. 24.7198 (2025/154), Lat. 42.3443, Long. 24.824 (2025/155), Lat. 42.4861, Long. 24.4411 (2025/159), Lat. 42.4186, Long. 24.4841 (2025/161), Lat. 42.1375, Long. 25.1462 (2025/162), Lat. 42.5047, Long. 24.6088 (2025/163), Lat. 42.1375, Long. 24.9343 (2025/166), Lat. 42.1418, Long. 25.0533 (2025/167), Lat. 42.4872, Long. 24.56895 (2025/168), Lat. 42.4233, Long. 24.5273 (2025/169), Lat. 42.5205, Long. 24.7345 (2025/171), Lat. 42.1252, Long. 24.9382 (2025/179), Lat. 42.41332, Long. 24.82598 (2025/182), Lat. 42.4668, Long. 24.4763 (2025/183), Lat. 42.5655, Long. 24.8949 (2025/185), Lat. 42.5702, Long. 24.8772 (2025/188), Lat. 42.3227, Long. 24.7916 (2025/190), Lat. 42.4577, Long. 24.463 (2025/191), Lat. 42.3867, Long. 24.688 (2025/192), Lat. 41.994, Long. 25.227 (2025/193), Lat. 42.3442, Long. 24.8236 (2025/1).
| 21.6.2026
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regions of Plovdiv, Lovech, Stara Zagora, Haskovo and Pazardzhik contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137 (2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long. 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77) Lat. 42.0146, Long. 25.2956 (2025/78), Lat. 41.9258, Long. 25.1422 (2025/79), Lat. 41.938, Long. 25.129 (2025/80), Lat. 41.9261, Long. 25.1294 (2025/81), Lat. 41.8911, Long. 25.1336 (2025/82), Lat. 41.9271, Long. 24.7806 (2025/83), Lat. 42.3063, Long. 24.5243 (2025/84), Lat. 42.2744, Long. 24.5549 (2025/85), Lat. 42.2637, Long. 24.5568 (2025/86), Lat. 42.2622, Long. 24.5603 (2025/87), Lat. 41.9443, Long. 25.2481 (2025/88), Lat. 42.603, Long. 24.8956 (2025/89), Lat. 41.9423, Long. 25.2434 (2025/90), Lat. 41.9449, Long. 25.2471 (2025/91), Lat. 42.267, Long. 24.554 (2025/92), Lat. 42.2729, Long. 24.5329 (2025/93), Lat. 42.2848, Long. 24.5428 (2025/94), Lat. 42.2757, Long. 24.5373 (2025/95), Lat. 42.2288, Long. 24.6255 (2025/96), Lat. 41.9456, Long. 25.2427 (2025/97), Lat. 41.9675, Long. 25.0319 (2025/98), Lat. 42.2311, Long. 24.8343 (2025/99), Lat. 42.2451, Long. 24.819 (2025/102), Lat. 42.1765, Long. 24.6267 (2025/103), Lat. 42.602, Long. 24.89 (2025/104), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/105), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/106), Lat. 42.6166, Long. 24.9121 (2025/107), Lat. 42.3469, Long. 24.667 (2025/108), Lat. 42.2458, Long. 24.8194 (2025/110), Lat. 42.61821, Long. 24.90195 (2025/111), Lat. 42.1391, Long. 25.0591 (2025/113), Lat. 42.3509, Long. 24.6217 (2025/114), Lat. 42.0512, Long. 25.184 (2025/115), Lat. 42.19045, Long. 24.93231 (2025/118), Lat. 42.2134, Long. 24.6293 (2025/119), Lat. 42.1369, Long. 24.8107 (2025/120), Lat. 42.3403, Long. 24.5625 (2025/121), Lat. 42.2337, Long. 24.7183 (2025/122), Lat. 42.356, Long. 24.6213 (2025/124), Lat. 42.1016, Long. 24.8983 (2025/127), Lat. 42.2699, Long. 25.184 (2025/129), Lat. 42.3085, Long. 24.737 (2025/130), Lat. 42.3143, Long. 24.6196 (2025/131), Lat. 42.5571, Long. 24.8926 (2025/133), Lat. 42.1766, Long. 24.609 (2025/134), Lat. 42.1483, Long. 25.0517 (2025/135), Lat. 42.267, Long. 24.5271 (2025/136), Lat. 42.2734, Long. 24.5377 (2025/137), Lat. 42.1228, Long. 24.9373 (2025/138), Lat. 42.3359, Long. 24.8654 (2025/140), Lat. 42.0906, Long. 25.1881 (2025/142), Lat. 42.2286, Long. 24.9395 (2025/143), Lat. 42.3155, Long. 24.6887 (2025/144), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/149), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/150), Lat. 42.4181, Long. 24.8253 (2025/151), Lat. 42.2451, Long. 24.7921 (2025/152), Lat. 42.3905, Long. 25.131 (2025/153), Lat. 42.2425, Long. 24.7198 (2025/154), Lat. 42.3443, Long. 24.824 (2025/155), Lat. 42.4861, Long. 24.4411 (2025/159), Lat. 42.4186, Long. 24.4841 (2025/161), Lat. 42.1375, Long. 25.1462 (2025/162), Lat. 42.5047, Long. 24.6088 (2025/163), Lat. 42.1375, Long. 24.9343 (2025/166), Lat. 42.1418, Long. 25.0533 (2025/167), Lat. 42.4872, Long. 24.56895 (2025/168), Lat. 42.4233, Long. 24.5273 (2025/169), Lat. 42.5205, Long. 24.7345 (2025/171), Lat. 42.1252, Long. 24.9382 (2025/179), Lat. 42.41332, Long. 24.82598 (2025/182), Lat. 42.4668, Long. 24.4763 (2025/183), Lat. 42.5655, Long. 24.8949 (2025/185), Lat. 42.5702, Long. 24.8772 (2025/188), Lat. 42.3227, Long. 24.7916 (2025/190), Lat. 42.4577, Long. 24.463 (2025/191), Lat. 42.3867, Long. 24.688 (2025/192), Lat. 42.3442, Long. 24.8236 (2025/1), excluding the areas contained in the protection zone.
| 30.6.2026
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regions of Plovdiv, Haskovo and Stara Zagora, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat.42.1889, Long. 24.8137(2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77), Lat. 42.0146, Long. 25.2956 (2025/78), Lat. 41.9258, Long. 25.1422 (2025/79), Lat. 41.938, Long. 25.129 (2025/80), Lat. 41.9261, Long. 25.1294 (2025/81), Lat. 41.8911, Long. 25.1336 (2025/82), Lat. 41.9271, Long. 24.7806 (2025/83), Lat. 42.3063, Long. 24.5243 (2025/84), Lat. 42.2744, Long. 24.5549 (2025/85), Lat. 42.2637, Long. 24.5568 (2025/86), Lat. 42.2622, Long. 24.5603 (2025/87), Lat. 41.9443, Long. 25.2481 (2025/88), Lat. 42.603, Long. 24.8956 (2025/89), Lat. 41.9423, Long. 25.2434 (2025/90), Lat. 41.9449, Long. 25.2471 (2025/91), Lat. 42.267, Long. 24.554 (2025/92), Lat. 42.2729, Long. 24.5329 (2025/93), Lat. 42.2848, Long. 24.5428 (2025/94), Lat. 42.2757, Long. 24.5373 (2025/95), Lat. 42.2288, Long. 24.6255 (2025/96), Lat. 41.9456, Long. 25.2427 (2025/97), Lat. 41.9675, Long. 25.0319 (2025/98), Lat. 42.2311, Long. 24.8343 (2025/99), Lat. 42.2451, Long. 24.819 (2025/102), Lat. 42.1765, Long. 24.6267 (2025/103), Lat. 42.602, Long. 24.89 (2025/104), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/105), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/106), Lat. 42.6166, Long. 24.9121 (2025/107), Lat. 42.3469, Long. 24.667 (2025/108), Lat. 42.2458, Long. 24.8194 (2025/110), Lat. 42.61821, Long. 24.90195 (2025/111), Lat. 42.1391, Long. 25.0591 (2025/113), Lat. 42.3509, Long. 24.6217 (2025/114), Lat. 42.0512, Long. 25.184 (2025/115), Lat. 42.19045, Long. 24.93231 (2025/118), Lat. 42.2134, Long. 24.6293 (2025/119), Lat. 42.1369, Long. 24.8107 (2025/120), Lat. 42.3403, Long. 24.5625 (2025/121), Lat. 42.2337, Long. 24.7183 (2025/122), Lat. 42.356, Long. 24.6213 (2025/124), Lat. 42.1016, Long. 24.8983 (2025/127), Lat. 42.2699, Long. 25.184 (2025/129), Lat. 42.3085, Long. 24.737 (2025/130), Lat. 42.3143, Long. 24.6196 (2025/131), Lat. 42.5571, Long. 24.8926 (2025/133), Lat. 42.1766, Long. 24.609 (2025/134), Lat. 42.1483, Long. 25.0517 (2025/135), Lat. 42.267, Long. 24.5271 (2025/136), Lat. 42.2734, Long. 24.5377 (2025/137), Lat. 42.1228, Long. 24.9373 (2025/138), Lat. 42.3359, Long. 24.8654 (2025/140), Lat. 42.0906, Long. 25.1881 (2025/142), Lat. 42.2286, Long. 24.9395 (2025/143), Lat. 42.3155, Long. 24.6887 (2025/144), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/149), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/150), Lat. 42.4181, Long. 24.8253 (2025/151), Lat. 42.2451, Long. 24.7921 (2025/152), Lat. 42.3905, Long. 25.131 (2025/153), Lat. 42.2425, Long. 24.7198 (2025/154), Lat. 42.3443, Long. 24.824 (2025/155), Lat. 42.4861, Long. 24.4411 (2025/159), Lat. 42.4186, Long. 24.4841 (2025/161), Lat. 42.1375, Long. 25.1462 (2025/162), Lat. 42.5047, Long. 24.6088 (2025/163), Lat. 42.1375, Long. 24.9343 (2025/166), Lat. 42.1418, Long. 25.0533 (2025/167), Lat. 42.4872, Long. 24.56895 (2025/168), Lat. 42.4233, Long. 24.5273 (2025/169), Lat. 42.5205, Long. 24.7345 (2025/171), Lat. 42.1252, Long. 24.9382 (2025/179), Lat. 42.41332, Long. 24.82598 (2025/182), Lat. 42.4668, Long. 24.4763 (2025/183), Lat. 42.5655, Long. 24.8949 (2025/185), Lat. 42.5702, Long. 24.8772 (2025/188), Lat. 42.3227, Long. 24.7916 (2025/190), Lat. 42.4577, Long. 24.463 (2025/191), Lat. 42.3867, Long. 24.688 (2025/192), Lat. 42.3442, Long. 24.8236 (2025/1).
| 22.6.2026-30.6.2026
Partie B: Autres zones réglementées
| Autre zone réglementée | Région | Zones composant les autres zones réglementées mises en place en Bulgarie et visées à l’article 2 | Date de fin de validité/Période de validité
| Autre zone réglementée no 1 | Oblast de Plovdiv | L’ensemble de l’oblast de Plovdiv, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance. | 30.6.2026