Décision d’exécution (UE) 2026/462 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/462
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0462)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/462EUR-Lex →

(7) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie et à l’urgence qu’il y a à réduire effectivement le risque de propagation de cette maladie tant dans cet État membre que dans d’autres États membres, il est essentiel de modifier les limites des zones de Bulgarie inscrites sur la liste des zones de protection et de surveillance à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160. Cette modification tient compte de la situation épidémiologique actuelle et répond au risque de propagation potentielle de la maladie au-delà des zones actuellement touchées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).