Décision (UE) 2026/494 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/494
RattachementDécision (UE) 2026/494
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0494)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/494EUR-Lex →

Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

a) en tant que membres:

— Mme Irina TALVISTE, Pärnu Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Pärnu) (changement de mandat),

— M. Tiit TERIK, Tallinna linnavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de Tallinn) (changement de mandat),

et

b) en tant que suppléants:

— Mme Katrin KRAUSE, Harku Vallavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Harku) (changement de mandat),

— Mme Gerli LEHE, Rae Vallavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Rae) (changement de mandat),

— M. Rait PIHELGAS, Kambja Vallavolikogu liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Kambja) (changement de mandat),

— M. Urmas SUKLES, Haapsalu Vallavolikogu liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Haapsalu) (changement de mandat).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).