Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/494 du Conseil du 24 février 2026 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/494
Adopté le24 février 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32026D0494
RéférenceDécision (UE) 2026/494, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

(3) Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Irina TALVISTE et M. Tiit TERIK avaient été proposés.

(4)

(4) Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Katrin KRAUSE, Mme Gerli LEHE, M. Rait PIHELGAS et M. Urmas SUKLES avaient été proposés.

(5)

(5) Le gouvernement estonien a proposé, sur la base de différents mandats nationaux, les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: Mme Irina TALVISTE, Pärnu Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Pärnu) et M. Tiit TERIK, Tallinna linnavalitsuse liige (membre du conseil municipal de Tallinn).

(6)

(6) Le gouvernement estonien a proposé, sur la base de différents mandats nationaux, les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: Mme Katrin KRAUSE, Harku Vallavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Harku), Mme Gerli LEHE, Rae Vallavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Rae), M. Rait PIHELGAS, Kambja Vallavolikogu liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Kambja) et M. Urmas SUKLES, Haapsalu Vallavolikogu liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Haapsalu),

Article 1

Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

a) en tant que membres:

— Mme Irina TALVISTE, Pärnu Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Pärnu) (changement de mandat),

— M. Tiit TERIK, Tallinna linnavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de Tallinn) (changement de mandat),

et

b) en tant que suppléants:

— Mme Katrin KRAUSE, Harku Vallavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Harku) (changement de mandat),

— Mme Gerli LEHE, Rae Vallavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Rae) (changement de mandat),

— M. Rait PIHELGAS, Kambja Vallavolikogu liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Kambja) (changement de mandat),

— M. Urmas SUKLES, Haapsalu Vallavolikogu liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Haapsalu) (changement de mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).