(4) Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Katrin KRAUSE, Mme Gerli LEHE, M. Rait PIHELGAS et M. Urmas SUKLES avaient été proposés.
Décision (UE) 2026/494 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/494
RattachementDécision (UE) 2026/494
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0494)
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