Décision (UE) 2026/494 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/494
RattachementDécision (UE) 2026/494
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0494)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/494EUR-Lex →

(5) Le gouvernement estonien a proposé, sur la base de différents mandats nationaux, les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: Mme Irina TALVISTE, Pärnu Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Pärnu) et M. Tiit TERIK, Tallinna linnavalitsuse liige (membre du conseil municipal de Tallinn).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).