Décision (UE) 2026/494 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/494
RattachementDécision (UE) 2026/494
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0494)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/494EUR-Lex →

(6) Le gouvernement estonien a proposé, sur la base de différents mandats nationaux, les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: Mme Katrin KRAUSE, Harku Vallavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Harku), Mme Gerli LEHE, Rae Vallavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Rae), M. Rait PIHELGAS, Kambja Vallavolikogu liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Kambja) et M. Urmas SUKLES, Haapsalu Vallavolikogu liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Haapsalu),

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).