Décision d’exécution (PESC) 2026/503 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/503
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/503
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D0503)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2026/503EUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC.

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