Décision (PESC) 2026/508 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/508
RattachementDécision (PESC) 2026/508
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D0508)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2026/508EUR-Lex →

(10) Il y a lieu également d’imposer de nouvelles restrictions aux exportations de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les produits chimiques, le caoutchouc et les articles en caoutchouc vulcanisé, les articles en acier, les outils pour la production de métaux et les tracteurs industriels.

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