Article considérant 17

(17) La Banque centrale de la Fédération de Russie lance le rouble numérique, qui devrait devenir un mode de paiement commun dans les prochaines années entre les entreprises, les particuliers et les établissements financiers et de crédit russes, ainsi qu’entre ceux-ci et les opérateurs de pays tiers. Bien qu’il soit encore en phase préparatoire, le projet de rouble numérique vise, entre autres, à fournir un système de paiement qui protège les personnes russes des effets des mesures restrictives prévues, par exemple, par les décisions 2014/512/PESC et 2014/145/PESC et par les règlements (UE) no 833/2014 et (UE) no 269/2014 du Conseil. Par conséquent, il y a lieu d’interdire de s’engager, directement ou indirectement, dans toute transaction impliquant des monnaies numériques de banque centrale telles que le rouble numérique ou de soutenir le développement de tels projets. Une période limitée pour permettre la résiliation ordonnée des contrats existants concernés devrait également être prévue.