Décision (PESC) 2026/508 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/508
RattachementDécision (PESC) 2026/508
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D0508)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (PESC) 2026/508EUR-Lex →

(26) Étant donné que de nombreux navires répertoriés par le Conseil comme appartenant à la «flotte fantôme» ont atteint l’âge d’être recyclés et afin d’encourager leur recyclage plutôt que la poursuite des opérations et de permettre aux opérateurs de l’Union de participer à des activités liées au recyclage, une nouvelle dérogation aux mesures restrictives de l’Union devrait faciliter le recyclage de ces navires.

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