Décision d’exécution (UE) 2026/522 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02026D0522-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2026).

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/522

IntituléDestinataire

RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/522

VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02026D0522-20260729)

Référencearticle 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/522EUR-Lex →

BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.

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