a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié BCS-GHØØ4-7, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié BCS-GHØØ4-7, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant du coton génétiquement modifié BCS-GHØØ4-7 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le coton génétiquement modifié BCS-GHØØ4-7 exprime le gène cry1Ab, qui lui confère une protection contre certains parasites de l’ordre des lépidoptères et le gène pat, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium.
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l’organisme» est «coton».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le coton génétiquement modifié BCS-GHØØ4-7 ou consistant en ce coton, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).
d) Méthodes de détection
1) Méthode spécifique à l’événement pour la quantification du coton génétiquement modifié BCS-GHØØ4-7 à l’aide d’une PCR en temps réel.
2) Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: https://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/method-validations.
3) Matériel de référence ERM-BF429, disponible via le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.
e) Identificateur unique
BCS-GHØØ4-7
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Pas d’obligation.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché
Pas d’obligation.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.