(1) Par sa décision d’exécution (UE) 2015/699, la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du coton génétiquement modifié T304-40 ou consistant en celui-ci, et destinés à la même utilisation que tout autre coton, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2026/522 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/522
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/522
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0522)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.