Décision d’exécution (UE) 2026/522 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/522
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/522
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0522)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/522EUR-Lex →

(5) L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement consistant en un plan de surveillance général, présenté par le demandeur, était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.

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