(2) Le 24 février 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.
Décision d’exécution (PESC) 2026/529 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/529
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/529
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0529)
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