Décision d’exécution (UE) 2026/533 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/533
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0533)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/533EUR-Lex →

1. L’eu-LISA établit des statistiques mensuelles, ventilées par État membre, âge, sexe et nationalité, indiquant le nombre de personnes visées à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1358 pour lesquelles l’information figurant à l’article 17, paragraphe 2, point j), du règlement (UE) 2024/1358 a été enregistrée et:

a) qui ont demandé un visa, comme il est indiqué dans le dossier de demande en application de l’article 9, point 2), du règlement (CE) no 767/2008, après avoir été enregistrées conformément à l’article 15, paragraphe 1, et à l’article 17, paragraphe 2, point j), du règlement (UE) 2024/1358;

b) qui ont demandé un visa de long séjour, comme il est indiqué dans le dossier de demande en application de l’article 22 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 767/2008, après avoir été enregistrées conformément à l’article 15, paragraphe 1, et à l’article 17, paragraphe 2, point j), du règlement (UE) 2024/1358;

c) qui ont demandé une autorisation de voyage, comme il est indiqué dans le dossier de demande en application de l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, après avoir été enregistrées conformément à l’article 15, paragraphe 1, et à l’article 17, paragraphe 2, point j), du règlement (UE) 2024/1358.

2. Les données statistiques visées au paragraphe 1, points a), b) et c), sont également ventilées selon l’État membre mentionné dans le dossier de demande stocké dans le VIS ou ETIAS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0533. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).