1. La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 12 juin 2026.
2. Les dispositions prévues aux articles 1er à 5 relatives aux statistiques établies à partir des données de l’EES s’appliquent à partir de la date la plus tardive parmi les dates suivantes:
a) la date déterminée en application de l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226;
b) la date déterminée en application de l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818;
c) la date déterminée en application de l’article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 68, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/818.
3. Les dispositions prévues aux articles 1er à 5 relatives aux statistiques établies à partir des données d’ETIAS s’appliquent à partir de la date la plus tardive parmi les dates suivantes:
a) la date déterminée en application de l’article 88, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240;
b) la date déterminée en application de l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818;
c) la date déterminée en application de l’article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 68, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/818.
4. Les dispositions prévues aux articles 1er à 5 relatives aux statistiques établies à partir des données du VIS s’appliquent à partir de la date la plus tardive parmi les dates suivantes:
a) la date déterminée en application de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil;
b) la date déterminée en application de l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818;
c) la date déterminée en application de l’article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 68, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/818.