Décision d’exécution (UE) 2026/533 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/533
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026D0533)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/533EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 56, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1358.

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