(2) Pour y parvenir, il convient de produire des statistiques intersystèmes mensuelles à partir des données d’Eurodac, du système d’information sur les visas (VIS) établi par le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) créé par le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil et du système d’entrée/de sortie (EES) créé par le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2026/533 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/533
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026D0533)
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