(4) Pour atteindre cet objet, il est nécessaire d’établir des statistiques qui reflètent la situation migratoire et les flux migratoires dans l’Union, y compris des données statistiques sur les mouvements secondaires de ressortissants de pays tiers et d’apatrides entre les États membres, en vue de surveiller et d’anticiper les flux migratoires à destination et au sein de l’Union ainsi que de faciliter l’application du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2026/533 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/533
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026D0533)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.