Décision d’exécution (UE) 2026/533 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/533
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026D0533)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/533EUR-Lex →

(8) Afin de mieux comprendre le contexte dans lequel une demande de protection internationale est présentée dans un État membre et afin de soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles, il convient d’établir des statistiques sur le nombre de demandeurs d’une protection internationale qui se sont vu refuser un titre de séjour ou dont le titre de séjour a été révoqué, annulé ou retiré avant qu’ils demandent une protection internationale. Il convient également d’établir des statistiques sur le nombre de demandeurs d’une protection internationale qui, après le rejet de leur demande, sollicitent un visa, un visa de long séjour ou une autorisation de voyage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0533. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).