(9) Afin d’appréhender le phénomène des demandeurs d’une protection internationale qui quittent le territoire de l’Union alors que leur demande est en cours d’examen puis qui y retournent, et afin de soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles en ce qui concerne le fonctionnement tant du régime d’asile de l’Union que des régimes d’asile nationaux, il y a lieu d’élaborer des statistiques sur le nombre de demandeurs d’une protection internationale dont la sortie de l’Union puis le retour sur le territoire de l’Union ont été enregistrés.
Décision d’exécution (UE) 2026/533 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/533
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026D0533)
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