Décision d’exécution (UE) 2026/533 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/533
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026D0533)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/533EUR-Lex →

(9) Afin d’appréhender le phénomène des demandeurs d’une protection internationale qui quittent le territoire de l’Union alors que leur demande est en cours d’examen puis qui y retournent, et afin de soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles en ce qui concerne le fonctionnement tant du régime d’asile de l’Union que des régimes d’asile nationaux, il y a lieu d’élaborer des statistiques sur le nombre de demandeurs d’une protection internationale dont la sortie de l’Union puis le retour sur le territoire de l’Union ont été enregistrés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0533. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).