Décision (UE) 2026/554 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/554
RattachementDécision (UE) 2026/554
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0554)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/554EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2025/1348 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «accord») a été signé le 11 juin 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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