Décision (UE) 2026/554 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/554
RattachementDécision (UE) 2026/554
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0554)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/554EUR-Lex →

(3) La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil; l’Irlande ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

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