(1) La demande d’enregistrement de la dénomination du vin serbe «SUBOTIČKO — HORGOŠKA PEŠČARA/СУБОТИЧКО — ХОРГОШКА ПЕШЧАРА» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) a été présentée à la Commission par Agroalimentacion y Calidad (AyC — établie à Madrid) au nom de l’association Kadarka (groupement demandeur basé en République de Serbie) le 27 avril 2011, conformément à l’article 118 quinquies, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, tel que modifié par le règlement (CE) no 491/2009 du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2026/559 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/559
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/559
Versionacte d'origine du 09/03/2026 (CELEX 32026D0559)
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