Décision d’exécution (UE) 2026/559 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/559
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/559
Versionacte d'origine du 09/03/2026 (CELEX 32026D0559)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/559EUR-Lex →

(2) Conformément aux règles transitoires prévues à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2117, à l’article 90, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 61 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, et en l’absence de règles transitoires dans le règlement (UE) no 1308/2013 et le règlement d’exécution (UE) no 670/2011 de la Commission, l’article 118 quater, l’article 118 quinquies et l’article 118 octies, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1234/2007 [tel que modifié par le règlement (CE) no 491/2009], l’article 94 et l’article 97, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 1308/2013 [avant modification par le règlement (UE) 2021/2117] et les articles 11 et 12 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 670/2011, s’appliquent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).