Décision d’exécution (UE) 2026/559 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/559
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/559
Versionacte d'origine du 09/03/2026 (CELEX 32026D0559)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/559EUR-Lex →

(9) Le 2 juillet 2024, la Commission a été informée, par l’intermédiaire du ministère de l’agriculture de la République de Serbie, que le principal représentant du groupement demandeur était décédé et que sa fille était désormais enregistrée en tant que représentante de ce groupement. Celle-ci a été invitée, par lettre de la Commission du 17 décembre 2024, à retirer formellement la demande, étant donné que le groupement demandeur ne semblait plus intéressé par la poursuite de la procédure. La Commission n’a pas reçu de réponse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).