La procédure antidumping concernant les importations de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et leurs parties, relevant actuellement des codes NC ex73251000 et ex73259910 (codes TARIC 7325100031 et 7325991060) et originaires de l’Inde et de Turquie est clôturée.
Décision d’exécution (UE) 2026/560 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/560
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/560
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0560)
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