Décision d’exécution (UE) 2026/560 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/560
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/560
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0560)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/560EUR-Lex →

(1) Le 13 janvier 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte déposée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»), selon laquelle les importations de certains articles en fonte originaires de l’Inde et de Turquie feraient l’objet de pratiques de dumping et causeraient de ce fait un préjudice à l’industrie de l’Union.

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