(2) La plainte a été déposée par Eurofonte (ci-après les «plaignants»), une association représentant les fabricants européens de certains articles en fonte, au nom de l’industrie de l’Union de certains articles en fonte au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Décision d’exécution (UE) 2026/560 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/560
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/560
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0560)
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