Décision d’exécution (UE) 2026/560 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/560
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/560
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0560)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/560EUR-Lex →

(7) La Commission a donc conclu qu’il convenait de clore la procédure.

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