La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 198e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la CEE-ONU, qui se tiendra du 10 au 13 mars 2026, consiste à voter en faveur des documents de travail ONU énumérés à l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2026/563 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/563
RattachementDécision (UE) 2026/563
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0563)
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