Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de la décision 97/836/CE du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»). L’accord révisé de 1958 est entré en vigueur le 24 mars 1998.
(2) En vertu de la décision 2000/125/CE du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000.
(3) Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord révisé de 1958 (ci-après dénommés «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union.
(4) En vertu de l’article 1er de l’accord révisé de 1958 et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) peut adopter des propositions de modifications à apporter à des règlements ONU, à des règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et à des résolutions ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus, conformément à ces dispositions, le WP.29 peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU, et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU.
(5) Du 10 au 13 mars 2026, lors de sa 198e session, le WP.29 peut adopter: des propositions de modifications à apporter aux règlements ONU no 10, 13, 13-H, 39, 40, 41, 48, 49, 79, 83, 107, 130, 140, 148, 149, 154, 168 et 177; une proposition de nouveau règlement ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et véhicules utilitaires légers; une proposition de nouveau règlement ONU sur les systèmes de surveillance embarqués (OBM), le passeport environnemental du véhicule (PEV) et l’affichage des données environnementales à bord du véhicule; une proposition de nouveau règlement ONU sur les systèmes d’extinction d’incendie moteur; une proposition de nouveau règlement ONU sur le système d’avertissement en cas de somnolence ou de perte d’attention du conducteur; une proposition de nouveau règlement ONU sur le système avancé d’avertissement en cas de distraction du conducteur; et une proposition d’amendement à apporter à la résolution d’ensemble sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses.
(6) Afin de tenir compte de l’expérience pratique et de l’évolution technique au cours du processus de réception par type, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains aspects ou caractéristiques faisant l’objet de la résolution ONU sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses et des règlements ONU no 10, 13, 13-H, 39, 40, 41, 48, 49, 79, 83, 107, 130, 140, 148, 149, 154, 168 et 177.
(7) Afin de permettre les progrès technologiques et de promouvoir la décarbonation, il convient d’adopter de nouveaux règlements ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et véhicules utilitaires légers, sur les systèmes OBM, le PEV et l’affichage des données environnementales à bord du véhicule, sur les systèmes d’extinction d’incendie moteur, sur le système d’avertissement en cas de somnolence ou de perte d’attention du conducteur et sur le système avancé d’avertissement en cas de distraction du conducteur.
(8) Les règlements ONU seront contraignants pour l’Union. Parallèlement à la résolution des Nations unies, ils influenceront le contenu de la législation de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. Par conséquent, il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29 en ce qui concerne l’adoption des propositions relatives auxdits règlements
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 198e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la CEE-ONU, qui se tiendra du 10 au 13 mars 2026, consiste à voter en faveur des documents de travail ONU énumérés à l’annexe de la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein du WP.29 peuvent accepter que des modifications techniques mineures soient apportées aux documents de travail figurant dans la liste à l’annexe de la présente décision, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
ANNEXE
| Règlement no | Titre du point de l’ordre du jour | Référence du document
| 10 |
Proposition de complément 2 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 10 (Compatibilité électromagnétique)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, par. 29, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/3, tel que modifié par le document informel GRE-93-20
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/29
| 13 |
Proposition de complément 2 à la série 15 d’amendements au règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, par. 57, 59, 61 et 63, sur la base des documents: ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/43, tel que modifié par le document informel GRVA-23-18/Rev.1, ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/34, tel que modifié par le document informel GRVA-23-07/Rev.2, et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/46/Rev.1 ainsi que du document informel GRVA-23-11/Rev.2
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/6
| 13 |
Proposition de complément 3 à la série 14 d’amendements au règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, points 57, 59, 61 et 63, sur la base de: ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/43, tel que modifié par le document informel GRVA-23-18/Rev.1, ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/34, tel que modifié par le document informel GRVA-23-07/Rev.2, et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/46/Rev.1 ainsi que du document informel GRVA-23-11/Rev.2
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/11
| 13 | Proposition de complément 6 à la série 13 d'amendements au règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds) ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, par. 59, 61 et 63, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/34, tel que modifié par le document informel GRVA-23-07/Rev.2, et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/46/Rev.1 ainsi que du document informel GRVA-23-11/Rev.2 | ECE/TRANS/WP.29/ 2026/12
| 13 |
Proposition de complément 8 à la série 12 d’amendements au règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, points 59, 61 et 63, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/34, tel que modifié par le document informel GRVA-23-07/Rev.2, et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/46/Rev.1 ainsi que du document informel GRVA-23-11/Rev.2
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/13
| 13 |
Proposition de complément 3 à la série 15 d’amendements au règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, par. 23, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/39, tel que modifié par le document informel GRVA-23-14
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/7
| 13-H |
Proposition de complément 1 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 13-H (Freins des véhicules des catégories M1 et N1)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, points 57 et 60, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/44, tel que modifié par le document informel GRVA-23-18/Rev.1, et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/45/Rev.1
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/14
| 13-H |
Proposition de complément 6 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 13-H (Freins des véhicules des catégories M1 et N1)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, par. 57, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/34, tel que modifié par le document informel GRVA-23-07/Rev.2, et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/45/Rev.1
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/15
| 13-H |
Proposition de complément 2 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 13-H (Freins des véhicules des catégories M1 et N1)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, point 23, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/40, tel que modifié par le document informel GRVA-23-15
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/8
| 39 |
Proposition de complément 1 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 39 (Indicateur de vitesse et compteur kilométrique)
(ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 46, sur la base du document GRSG-130-25-Rev.1)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/21
| 40 |
Proposition de série 02 d’amendements au règlement ONU no 40 (Émissions de gaz polluants des motocycles)
(ECE/TRANS/WP.29/GRPE/93, par. 54, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/22 et du document informel GRPE-93-27, tels que modifiés par l’additif 9)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/24
| 41 |
Proposition de complément 13 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 41 (Émissions sonores des motocycles)
ECE/TRANS/WP.29/GRBP/80, par. 3, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/19
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/3
| 41 |
Proposition de complément 5 à la série 05 d’amendements au règlement ONU no 41 (Émissions sonores des motocycles)
ECE/TRANS/WP.29/GRBP/80, par. 3, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/19
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/4
| 41 |
Proposition de complément 1 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 41 (Émissions sonores des motocycles)
ECE/TRANS/WP.29/GRBP/80, par. 3, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/19
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/5
| 48 |
Proposition de complément 23 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, par. 12, 13 et 20, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/10 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/19, tel que modifié par les documents informels GRE-93-10-Rev.1 et GRE-93-07
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/30
| 48 |
Proposition de complément 10 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, points 12, 13 et 20, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/10 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/19, tel que modifié par les documents informels GRE-93-10-Rev.1 et GRE-93-07
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/31
| 48 |
Proposition de complément 8 à la série 08 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, points 12, 13 et 20, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/10 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/19, tel que modifié par les documents informels GRE-93-10-Rev.1 et GRE-93-07
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/32
| 48 |
Proposition de complément 3 à la série 09 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, par. 12, 13 et 20, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/10 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/19, tel que modifié par les documents informels GRE-93-10-Rev.1 et GRE-93-07
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/33
| 49 |
Proposition de rectificatif au complément 3 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 49 [Émissions des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé (GPL et GNC)]
(ECE/TRANS/WP.29/GRPE/93, par. 35, sur la base du document GRPE-93-44)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2025/162
| 79 |
Proposition de complément 10 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 79 (Équipement de direction)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, par. 41 et 44, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/48/Rev.1 et des documents informels GRVA-23-45 et GRVA-23-19
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/16
| 79 |
Proposition de complément 15 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 79 (Équipement de direction)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, par. 41 et 44, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/48/Rev.1 et des documents informels GRVA-23-45 et GRVA-23-19
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/17
| 79 |
Proposition de série 05 d’amendements au règlement ONU no 79 (Équipement de direction)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, par. 23, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/41, tel que modifié par le document informel GRVA-23-16, et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/48/Rev.1 ainsi que des documents informels GRVA-23-45 et GRVA-23-19
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/9
| 83 |
Proposition de série 09 d’amendements au règlement ONU no 83 (Émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
(ECE/TRANS/WP.29/GRPE/93, par. 27, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/16 et du document informel GRPE-93-54-Rev.1, tels que modifiés par l’additif 4)
| ECE/TRANS/WP.29/2026/25, WP.29-198-06
| 107 |
Proposition de complément 2 à la série 10 d’amendements au règlement ONU no 107 (Véhicules des catégories M2 et M3)
(ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 3, sur la base du document informel GRSG-130-17)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/22
| 107 |
Proposition de complément 1 à la série 11 d’amendements au règlement ONU no 107 (Véhicules des catégories M2 et M3)
(ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 3, sur la base du document informel GRSG-130-17)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/23
| 130 |
Proposition de complément 1 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 130 [Système d’avertissement de franchissement de ligne (LDWS)]
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, sur la base du document
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/42
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/18
| 130 |
Proposition de complément 2 à la version originale du règlement ONU no 130 [Système d’avertissement de franchissement de ligne (LDWS)]
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, par. 54, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/42
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/19
| 140 |
Proposition de complément 7 à la version originale du règlement ONU no 140 (Systèmes de contrôle électronique de la stabilité)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, par. 55, sur la base du document informel GRVA-23-39
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/20
| 148 |
Proposition de complément 6 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 148 (Dispositifs de signalisation lumineuse)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, par. 22, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/11 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/12 ainsi que du document informel GRE-92-14
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/34
| 149 |
Proposition de complément 7 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 149 (Dispositifs d’éclairage de la route)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, par. 28, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/13 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/14 ainsi que du document informel GRE-92-16
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/35
| 154 |
Proposition de série 04 d’amendements au règlement ONU no 154 (WLTP)
(ECE/TRANS/WP.29/GRPE/93, par. 26, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/15 et du document informel GRPE-93-29, tels que modifiés par l’additif 2)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/26
| 168 |
Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 168 (Émissions en conditions réelles de conduite au niveau mondial)
(ECE/TRANS/WP.29/GRPE/93, par. 32, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/20 et du document informel GRPE-93-52, tels que modifiés par l’additif 6)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/27
| 177 |
Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 177 (Détermination de la puissance du système)
(ECE/TRANS/WP.29/GRPE/93, par. 39, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/21 et des documents informels GRPE-93-28 et GRPE-93-50, tels que modifiés par l’annexe V)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/28
| Nouveau règlement [179] |
Proposition de règlement ONU no [179] sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers
(ECE/TRANS/WP.29/GRPE/93, par. 49, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/18 et du document informel GRPE-93-48-Rev.1, tels que modifiés par l’additif 8 au rapport)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/36
| Nouveau règlement [180] |
Proposition de règlement ONU no [180] sur les systèmes de surveillance embarqués (OBM), le passeport environnemental du véhicule (PEV) et l’affichage des données environnementales à bord du véhicule
(ECE/TRANS/WP.29/GRPE/93, par. 22, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/19 et du document informel GRPE-93-49-Rev.1, tels que modifiés par l’additif 1 au rapport)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/37
| Nouveau règlement [181] |
Proposition de règlement ONU no [181] sur les systèmes d’extinction d’incendie moteur
(ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 41, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2025/47, tel que modifié par l’annexe III du rapport)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/38
| Nouveau règlement [182] |
Proposition de règlement ONU no [182] sur le système d’avertissement en cas de somnolence ou de perte d’attention du conducteur
(ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 44, sur la base du document informel GRSG-130-37)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/39
| Nouveau règlement [183] |
Proposition de règlement ONU no [183] sur le système avancé d’avertissement en cas de distraction du conducteur
(ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 44, sur la base du document informel GRSG-130-38)
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/40
| Divers | Titre du point de l’ordre du jour | Référence du document
| Accord de 1958 |
Proposition d’amendements à l’annexe 2 de l’Accord de 1958
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/23, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2025/47
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/2
| Résolution |
Proposition d’amendement 12 à la Résolution d’ensemble sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses
ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, par. 10 et 11, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/15 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/17
| ECE/TRANS/WP.29/ 2026/41
| Autorisation | Demande d’autorisation de lancer la phase 3 des travaux du groupe de travail informel de la sécurité des véhicules électriques | ECE/TRANS/WP.29/ 2026/42