Décision (UE) 2026/563 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/563
RattachementDécision (UE) 2026/563
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0563)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/563EUR-Lex →

(5) Du 10 au 13 mars 2026, lors de sa 198e session, le WP.29 peut adopter: des propositions de modifications à apporter aux règlements ONU no 10, 13, 13-H, 39, 40, 41, 48, 49, 79, 83, 107, 130, 140, 148, 149, 154, 168 et 177; une proposition de nouveau règlement ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et véhicules utilitaires légers; une proposition de nouveau règlement ONU sur les systèmes de surveillance embarqués (OBM), le passeport environnemental du véhicule (PEV) et l’affichage des données environnementales à bord du véhicule; une proposition de nouveau règlement ONU sur les systèmes d’extinction d’incendie moteur; une proposition de nouveau règlement ONU sur le système d’avertissement en cas de somnolence ou de perte d’attention du conducteur; une proposition de nouveau règlement ONU sur le système avancé d’avertissement en cas de distraction du conducteur; et une proposition d’amendement à apporter à la résolution d’ensemble sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0563. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).